CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions d'utilisation et conditions générales de ventes
LES DELICES SAFRANES
Lieu-dit « Madère »
87300 BELLAC
Siret : 804 558 492 00018
Article 1 – Généralités et conditions de l’offre
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s'appliquent à l'utilisation du site web lesdelicessafranes.com et à la vente de tous les produits fournis et livrés par Les Délices Safranés.
L’utilisation du site web et / ou le placement d’un ordre constitue votre acceptation de ces termes et conditions. Vous devez lire et comprendre tous les termes, car ils contiennent des informations importantes et peuvent affecter vos droits.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sauf mention contraire précisée lors de la commande.
Article 2 – Produits
1. Une description complète, avec des images des produits offerts par lesdelicessafranes.com est disponible sur le site.
2. Les images des produits offerts par lesdelicessafranes.com sont à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Confirmation de commande
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve.
Dès réception de la commande, Les Délices Safranés confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. En cas de paiement par chèque, la confirmation de commande n’est réalisée qu’à la réception du chèque. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par Les Délices Safranés. Les données enregistrées par Les Délices Safranés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Délices Safranés et ses clients par l'intermédiaire du site 'www.lesdelicessafranes.com' Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, incluant la TVA (au sein de l'UE seulement) et sont indiqués hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis notamment en cas d’évolution de la règlementation fiscale et des taux de TVA.
Les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l'expédition de la commande.
Article 5 - Participation aux frais d'envoi et de traitement
Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction du pays de livraison que vous indiquez.
Certaines destinations ne sont pas intégrées pour le calcul en ligne, nous vous invitons à prendre contact avec nous à l’adresse mail suivante contact@lesdelicessafranes.com pour vérification de la faisabilité et des conditions.
Article 6 - Votre commande : mode de livraison et délais
Vos commandes sont traitées dans l’ordre d’enregistrement du lundi au samedi.
Pour les livraisons à domicile, lesdelicessafranes.com livrera les produits à l'adresse que le client a spécifiée pour la livraison au moment de la passation de la commande. Il est important que cette adresse soit exacte.
Le risque de dommage ou de perte des produits est transféré au client au moment de la livraison à l'adresse de livraison convenue, ou pour les livraisons à domicile, si le client n’est pas à l’adresse indiquée pour la livraison lors de la première présentation du colis.
Pour tout envoi en France métropolitaine : Les expéditions ont lieu dans les 72h suivant la confirmation de commande. Après mise en livraison auprès de nos prestataires de transport, le délai du transporteur s’applique soit à titre indicatif en 48 / 72 Heures par Mondial Relay et Colissimo suivi.
Pour les envois à l'étranger : Nous disposons de plusieurs partenaires, les délais variant selon la destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Délais de livraison : Les délais sont variables selon le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter. Les Délices Safranés ne sont pas responsables des délais de livraison indiqués par La Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 7 - Droits et taxes, douanes
TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition de produits à destination d'un pays de l'Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour l'expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.
Douanes
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort des Délices Safranés. Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Article 8 - Modes de paiement et sécurisation
Paiement en ligne
Le paiement en ligne s'effectue de façon sécurisée. Au moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre banque qui utilise le protocole SSL Les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges entre votre ordinateur et celui de la banque. Vous en avez d'ailleurs la confirmation avec les icônes qui s'affichent au bas de votre navigateur (insertions des icônes de sécurité). A aucun moment vos données bancaires ne sont stockées sur nos ordinateurs, elles ne font que transiter sur les serveurs protégés de la banque.
Paiement par chèque
Vous pouvez opter pour le paiement par chèque uniquement libellé en euros. Dès réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.
Article 9 - Droit de rétractation
9.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postal ou courrier électronique aux adresses précisées à l’article 14 des présentes CGV.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse précisée à l’article 14 des présentes CGV sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
9.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.3. Exceptions au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (L121-21-8-4° du code de la consommation) ;
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (L121-21-8-5° du code de la consommation);
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
Article 10 – Réclamations et responsabilité
10.1. Réclamations et responsabilités à la livraison
Il est de la responsabilité du client d'examiner les produits au moment de la livraison.
Le client doit signifier par écrit avant signature des documents de transport toutes réserves de manière explicite, par exemple :
- Colis détérioré, 4 pots cassés,
- 1 colis manquant,
- Colis ouvert, 2 articles manquants…
Ces informations sont à écrire par le client sur les documents de transports (CMR en cas de livraison à domicile et bordereau de remise en cas de réception en point relai).
En cas de réserves, le client doit faire part de celles-ci par courrier recommandé dans les 48h en joignant des copies des documents de transport :
- au transporteur,
- et aux Délices Safranés.
Sans respect de cette procédure par le client, lesdelicessafranes.com ne seront pas en mesure de tenir compte de cette réclamation.
10.2. Autres réclamations
Nous répondrons dans les 14 jours aux réclamations déposées à notre adresse électronique contact@lesdelicessafranes.comsuivant la réception de la plainte. Si un temps plus long est nécessaire pour résoudre la plainte, un accusé de réception sera envoyé dans les 14 jours indiquant le moment où une réponse complète peut être attendue.
Dans le cas d'un remboursement versé par lesdelicessafranes.com pour compenser un client pour une perte à la suite de la réception de produits endommagés, défectueux, incorrects, ou pour non-réception, le montant ne doit jamais dépasser la valeur des produits livrés.
10.3. Autres responsabilités
Le client est responsable de l'utilisation des produits livrés. lesdelicessafranes.com n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte des produits.
Le risque de dommage ou de perte des produits est transféré au client au moment de la livraison à l'adresse de livraison convenue, ou, si le client n’est pas à l’adresse indiquée pour la livraison à l'heure convenue, lorsque nous avons essayé de livrer.
Le contenu du site web de lesdelicessafranes.com s'adresse uniquement à ceux qui accèdent au site à partir d'adresses dans la zone de livraison.
lesdelicessafranes.com ne sera pas responsable ou en violation du contrat en cas de retard ou de l'inexécution d'une commande pour une cause hors de notre contrôle raisonnable, ou de nos fournisseurs, y compris mais non limité aux cas de forces majeures, troubles civils, conflits de travail et actes des autorités.
Article 11 – Confidentialité (déclaration à la CNIL ?)
Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@lesdelicessafranes.com.
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Article 12 – Droit d'auteur
Toutes les informations écrites et photographiques (y compris le contenu, design, style et logos) de ce site sont la propriété de Thierry DESERCES et sont protégées par droits d’auteur et / ou d'autres lois de propriété intellectuelle.
Les documents et informations peuvent être utilisés à des fins personnelles, informatives, internes et non commerciales moyennant une citation appropriée de lesdelicessafranes.com.
L'utilisation des documents photographiques et de toute autre information à des fins commerciales n’est autorisée qu'avec le consentement écrit préalable de lesdelicessafranes.com, et uniquement avec la citation appropriée de lesdelicessafranes.com.
Article 13- Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Notre service client est à votre disposition pour résoudre, au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir suivant les modalités précisées à l’article 10 des présentes CGV.
Article 14 – Coordonnées
LES DELICES SAFRANES
Lieu-dit « Madère »
87300 BELLAC
ou par mail à contact@lesdelicessafranes.com.